Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Informations juridiques obligatoires, cadre réglementaire d'organisme sans but lucratif (Loi 1901) et politique de protection des données à caractère personnel (RGPD).

1. Identification de l'Association Éditrice

Le présent portail institutionnel est la propriété exclusive de l'association CLUB TAURIN FIESTA Y TOROS, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.

Dénomination statutaire : CLUB TAURIN FIESTA Y TOROS
Statut juridique : Association déclarée Loi 1901 (sans but lucratif, intérêt général)
Siège social : Résidence Saint-Exupéry, 4 Rue Ballestras, 34250 Palavas-les-Flots, France
Numéro RNA : W343003707
Numéro SIREN : 498 051 267
Préfecture d'enregistrement : Préfecture de l'Hérault (Montpellier)
Publication Journal Officiel : 12 mai 2007 (Annonce n° 1482)
Directeur de la Publication : Jean-Marc Veyrier, en sa qualité de Président de l'association
Contact officiel : Téléphone : +33 1 07 22 03 07 • Courriel : fggsfhfdfgfddff@gmail.com

2. Hébergement de la Plateforme

Le portail institutionnel du Club Taurin Fiesta y Toros est hébergé par la société Hostinger Inc. (Hostinger International Ltd.) :

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse postale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr

3. Cadre de Non-Lucrativité & Propriété Intellectuelle

Conformément aux principes de la loi de 1901, ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne comporte aucune activité commerciale ni régie publicitaire. Les contenus, photographies documentaires, livrets pédagogiques, infographies et textes présentés sur ce site sont la propriété du CLUB TAURIN FIESTA Y TOROS ou font l'objet d'autorisations de reproduction accordées par leurs auteurs dans le cadre de nos missions d'utilité publique et de rayonnement culturel.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion des éléments du site à des fins commerciales ou mercantiles est strictement interdite sans accord écrit préalable du bureau exécutif. Les utilisations pédagogiques et documentaires au bénéfice des écoles et des associations d'intérêt général sont en revanche autorisées sous réserve de mentionner la source.

4. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Le CLUB TAURIN FIESTA Y TOROS s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles transmises par les utilisateurs du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Données Collectées et Finalités

Les données recueillies via les formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, motivations) sont exclusivement destinées à la gestion administrative des correspondances et au suivi des candidatures par les membres habilités du bureau exécutif. Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, vendue ou transmise à des tiers ni à des régies publicitaires.

Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, après quoi elles sont supprimées de nos registres.

Exercice de vos droits : Conformément aux dispositions légales, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et d'opposition concernant les données la concernant. Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande par courriel au siège de l'association à l'adresse : fggsfhfdfgfddff@gmail.com ou par courrier postal à : Club Taurin Fiesta y Toros, Résidence Saint-Exupéry, 4 Rue Ballestras, 34250 Palavas-les-Flots.

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